SAN LUNARDU
Régulation d'Usage d'Intérêt Public

Conditions Générales d'Usage du Portail Documentaire

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1. Objet du Portail Documentaire

Ce portail a pour objet exclusif de diffuser des informations et des ressources de transparence concernant la gestion faunique et d'aménagement éco-responsable menée par l'ASSOCIATION DE CHASSE SAN LUNARDU à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse).

Absence de but lucratif : Ce site est totalement dénué de tout intérêt commercial. Aucune transaction pécuniaire n'est opérée en ligne. Aucun bien, service, produit marchand, abonnement payant, publicité externe ou contenu promotionnel n'est proposé sur le présent portail documentaire.

2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'intégralité des contenus diffusés sur ce site (textes académiques, rapports de terrain, bilans de comptage zoologique, chartes et photographies d'illustration libres de droits sous licence de Picsum) est la propriété exclusive de l'association, à l'exception des marques ou ressources externes citées pour lesquelles l'association dispose d'un droit de citation réglementaire. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales est formellement interdite.

3. Limites de Responsabilité

L'association s'efforce de fournir des données d'inventaires et des bilans de terrain les plus précis et vérifiés possible. Toutefois, ces données d'observation faunique intermédiaires représentent des estimations scientifiques soumises aux variations climatiques et biologiques inhérentes au milieu naturel corse. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs d'évaluation zoologique ou de modifications temporaires des périmètres de sécurité de chasse imposés par arrêtés préfectoraux de Haute-Corse.

4. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'usage du portail sont soumises à la législation française en vigueur pour les associations Loi 1901. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute-Corse).